CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de Produits commercialisés par Carla Georges, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIRET 95193574100011, domicilié(e) au 895 Chemin de la Roulade, 13690, Graveson (ci-après « Carlita Jewelry »).

Contact : Carlita.fantasy@gmail.com

Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique majeure agissant dans le cadre de ses besoins personnels et effectuant un achat auprès de Carlita Jewelry (ci-après « le Client »).

Carlita Jewelry et le Client sont dénommés individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».

En passant commande, le Client exprime son accord sans réserve à être soumis aux présentes CGV en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente et déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité de Carlita Jewelry

 

Article 1 — Définitions

• Conditions Générales de Vente : les présentes conditions, accessibles sur le Site et acceptées par le Client lors de sa commande

• Contrat : le contrat de vente formé entre le Client et Carlita Jewelry, conclu lors de la commande

• Commande : toute commande de Produit passée par le Client via le Site

• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins strictement personnelles

• Données à caractère personnel : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, email, adresse, téléphone...)

• Produit : tout bijou ou accessoire proposé à la vente sur le Site

• Site : le site accessible à l'adresse www.carlitajewelry.com

 

Article 2 — Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont consultables sur le Site et au moment de la commande. En passant commande, le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Elles constituent la base juridique du Contrat et priment sur toute clause contraire proposée par le Client, sauf accord exprès de Carlita Jewelry.

 

Article 3 — Informations sur les commandes

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3.1 Conditions pour commander

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire, ou être titulaire d'une autorisation parentale, qu'il pourra justifier sur demande.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d'erreur dans les coordonnées fournies, Carlita Jewelry ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livraison.

 

3.2 Informations sur les produits

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque Produit avant commande. Carlita Jewelry s'engage à présenter ses Produits de façon loyale et transparente.

Les photographies illustrant les Produits sont indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas de non-conformité du Produit livré, le Client peut exercer son droit de rétractation (article 7) ou faire valoir la garantie de conformité.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

3.3 Passation de commande

Après sélection des Produits, le Client vérifie le contenu de son panier, puis accède à un récapitulatif indiquant le prix, les taxes et les frais de livraison éventuels. Le Client doit vérifier l'exactitude de sa commande avant validation.

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal. Le paiement par carte bancaire est traité via Stripe, qui garantit la sécurisation de la transaction.

La validation du paiement vaut conclusion ferme et définitive du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.

Sauf indication contraire, Carlita Jewelry expédie la commande sous 4 jours ouvrés après réception du paiement, et au plus tard dans un délai de 30 jours après validation de la commande.

 

Article 4 — Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité totale ou partielle après commande, Carlita Jewelry en informe le Client par email. Celui-ci peut alors choisir :

• un produit de qualité et de prix équivalents ;

• le remboursement du produit indisponible ;

• un avoir valable un an sur une prochaine commande.

 

Article 5 — Conditions financières

5.1 Prix

Les prix sont affichés en euros TTC et ne sont pas négociables. Ils incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou d'importation peuvent s'appliquer selon la législation locale ; ils sont à la charge du Client.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement intervient au moment de la commande. Carlita Jewelry se réserve le droit d'annuler une commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

 

Article 6 — Livraison

6.1 Origine et destination

Les Produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Zones de livraison : Graveson, Rognonas, Chateaurenard, Saint-Rémy de Provence

 

6.2 Délai de livraison

Les commandes sont préparées sous 4 jours ouvrés. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; Carlita Jewelry ne saurait être tenue responsable d'un retard d'acheminement indépendant de sa volonté.

À défaut d'indication précise, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut mettre en demeure Carlita Jewelry d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir remboursement sous 14 jours.

En cas de colis signalé « livré » par le transporteur mais non reçu par le Client, Carlita Jewelry ouvre une enquête auprès du transporteur et procède, en cas de perte confirmée, au renvoi ou au remboursement du Produit.

 

6.3 Modalités de livraison

Le Client doit fournir une adresse postale et un numéro de téléphone valides. Carlita Jewelry et le transporteur ne peuvent être tenus responsables d'un retard lié à des coordonnées erronées ou incomplètes.

6.4 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et détaillés lors de la commande.

6.5 Vérification à réception

Le Client doit vérifier l'état du colis et son contenu à réception. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité doit être signalée par écrit à Carlita.fantasy@gmail.com dès réception.

 

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions prévues à l'article L.221-28 (notamment les produits personnalisés et, pour des raisons d'hygiène, les boucles d'oreilles descellées).

Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer ce droit :

• par courrier à l'adresse : 895 Chemin de la Roulade, 13690, Graveson

• par email à : Carlita.fantasy@gmail.com

Formulaire type de rétractation (facultatif pour le Client) :

À l'attention de Carlita Jewelry — 895 Chemin de la Roulade, 13690, Graveson. 

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : N° de commande : Reçu le : Nom du Client : Adresse du Client : Date :

Le Client doit retourner le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation, complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, Carlita Jewelry rembourse l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant l'information de rétractation, sous réserve de récupération du Produit ou de preuve d'expédition. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement, sans frais pour le Client.

 

Article 8 — Réserve de propriété

Carlita Jewelry conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison.

 

Article 9 — Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, et selon les conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ou de la délivrance du Produit. Il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit ; si ceux-ci sont impossibles ou disproportionnés, il peut obtenir remboursement total ou partiel.

Les dégradations, chocs, pertes de pierres ou d'éléments décoratifs résultant d'une mauvaise manipulation ou d'un usage anormal ne sont pas couverts par cette garantie.

 

Article 10 — Données à caractère personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la livraison. Pour plus de détails et pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

Article 11 — Service après-vente

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV ou aux Produits, le Client peut contacter Carlita Jewelry à l'adresse : Carlita.fantasy@gmail.com en indiquant si possible son numéro de commande.

 

Article 12 — Responsabilité

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la commande. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de [NOM DE TA BOUTIQUE] est limitée aux dommages directs, prévisibles et matériels réellement subis par le Client, sans excéder le montant de la commande concernée. [NOM DE TA BOUTIQUE] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant du fait du Client.

Article 13 — Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les commandes en cours restent régies par la version des CGV acceptée par le Client au moment de sa commande.

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Article 14 — Force majeure

Carlita Jewelry ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation en cas d'événement de force majeure (au sens de la loi et de la jurisprudence), notamment grève, interruption de transport ou d'approvisionnement indépendante de sa volonté.

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Article 15 — Tolérance

Le fait pour Carlita Jewelry de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Article 16 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photos, logos, graphismes...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Carlita Jewelry ou de ses créateurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

 

Article 17 — Nullité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement valables.

 

Article 18 — Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence du Client. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

En cas de litige non résolu, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Carlita Jewelry par réclamation écrite.

Le Consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact Service Client : Carlita.fantasy@gmail.com